Règlement intérieur

Règlement intérieur

Ce règlement est systématiquement remis à toutes personnes désirant réserver un séjour.
Toute réservation implique donc l'adhésion pleine, entière et sans réserve à ce règlement.

Le prieuré d’Ardevon est un lieu d’accueil, à caractère spirituel, pour des pèlerins sur le chemin du Mont-Saint-Michel.
Il accueille toute l’année des personnes qui sont en marche vers le Mont.
Il importe de réserver aux lieux une ambiance chaleureuse et respectueuse.

Un protocole COVID est remis à chaque responsable de groupe qui s'engage à le faire respecter, pour la sécurité et la santé de tous. 

Article 1 – Nature et désignation des locaux et lieux mis à disposition

• Le parking à gauche en entrant (pas de voitures dans la cour du Prieuré).
• La Grange aux Dimes comprenant :

1. Une salle de 200^m2
2. Une salle de réunion de 30^m2
3. Un local de service comportant deux frigos.
4. Un local dans lequel est entreposé le matériel de nettoyage.

• Des dortoirs.
• Des toilettes et douches.
• Des espaces verts pour l’installation de tentes.
• Un oratoire.

Article 2 – Conditions d'utilisation. Dispositions d'ordre général

Article 2.1 Règles d’ordre général.

• L’attribution des locaux ou emplacements auxquels les participants ont accès est défini au moment de la réservation et à l’arrivée.
• L’organisateur s’engage à occuper uniquement les locaux ou emplacements qui lui auront été attribués au moment de la réservation ou à l’arrivée. En particulier l’organisateur s’engage à n’utiliser que les toilettes qui lui ont été affectées.
• Les enfants mineurs doivent être sous la surveillance permanente d'un adulte.
• Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments. Une zone fumeur est prévue à l’extérieur pour l’ensemble des personnes résidentes.
• Le groupe est sous la responsabilité totale de son encadrement, en particulier pour tout ce qui concerne la consommation de boissons alcoolisées.
• La présence de drogue est rigoureusement interdite. Le non respect de cette consigne conduirait à une exclusion immédiate du groupe responsable.

Article 2.2 Procédure au moment de l'accueil :

• Versement du solde pour la location et éventuellement versement de la caution.
• Un état des lieux sera effectué pour les locaux dont vous serez utilisateurs.
• Si nécessaire une clé vous sera confiée.

Article 2.3 Pendant l’occupation des lieux.

Pour le confort de tous et le bien de chacun, il est demandé
de veiller à ne pas faire de bruit après 22h00 et avant 7h30.

• L’organisateur est responsable du bon déroulement du séjour. Il est en particulier responsable de la surveillance des plus jeunes (proximité de la route).
• L’organisateur est chargé de maintenir en bon état de propreté les lieux qu’il occupe.
• Déchets : A la sortie du prieuré se trouve un conteneur pour les ordures ménagères (les bennes sont relevées le jeudi matin). Les papiers, plastiques et verres devront être mis dans les conteneurs situés à l’extérieur, à droite en sortant du site, après l’abribus.

Article 2.4 Procédure au départ :

• Retour des clés.
• Les utilisateurs s’engagent à nettoyer et remettre en état les espaces verts ou locaux qu’ils auront utilisés.
• Un état des lieux sera effectué pour les espaces verts ou les locaux dont vous avez été utilisateurs.
• Si les locaux ne sont pas rendus dans un état de propreté suffisant, le loueur se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage.
• Les dégradations constatées seront facturées à l’utilisateur.

Article 3 – Utilisation de la Grange aux Dîmes. (Grande salle pour conférences, expositions, etc. – Salle de réunion)

• L’accès aux salles de la Grange aux Dîmes est strictement réservé aux personnes qui en auront fait la demande au moment des réservations.
• Fermer le local à clé quand il n’est pas utilisé.
• Le matériel de la salle ne devra pas être utilisé à l’extérieur ni à d’autres fins que celles prévues dans une situation normale.
• Afin de ne pas dégrader les locaux, il est interdit de planter des clous ou de faire des trous dans les
• murs. Seuls les dispositifs d’accrochage mis en place par le loueur pourront être utilisés.

Article 4 – Utilisation d’un espace pour le bivouac.

• L’accès à la Grange aux dîmes n’est pas autorisé. Il est interdit d’y dormir. Il est toutefois admis qu’en cas d’incident climatique important elle puisse servir ponctuellement de refuge.
• Les feux ne sont autorisés qu'aux endroits indiqués.
• Il est interdit de couper les arbres et les bois sur les différents terrains. Du bois est mis à la disposition de tous le long du muret près du colombier.

Article 5 – Utilisation des chambres ou dortoir

• Par égard pour les autres résidents, il est demandé que soit respecté le caractère paisible des lieux et qu'après utilisation les locaux soient laissés propres et rangés.

Article 6 – Utilisation de l’église

• L’accès à l’église est possible après accord du responsable de l’accueil.

Article 7 – Chauffage

• Pendant la période d’hiver, soit environ du 1er octobre au 31 mars, le chauffage sera mis à la disposition des utilisateurs. Ce service, lié aux conditions atmosphériques, fera l’objet d’une facturation suivant le tarif approprié.

Article 8 – Mesures de sécurité

• L’organisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage et s’engage à les appliquer (application des règles du rapport de sécurité de l’organisme de contrôle et de la Commission Départementale de Sécurité).
• L’utilisation du gaz est formellement interdite à l’intérieur des locaux.
• L’organisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, alarmes incendie, etc.), des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.

Article 9 - Obligations d'assurance

• L’utilisateur des lieux est tenu d'être assuré au titre de la « responsabilité civile - accident » couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation.
• Soit plus précisément, l’organisateur reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des lieux (intérieurs et extérieurs) mis à sa disposition. Il sera responsable des dégradations pouvant intervenir.
• L’Association du Prieuré ne pourra être tenue responsable d’aucun éventuel dégât causé en dehors du périmètre loué.

Article 10 – Résiliation

• Toute demande de résiliation doit être faite par écrit (le cachet de la poste ou la date de l’email faisant foi).
• Plus de deux mois avant le début du séjour, 10% de l’acompte sera acquis à l’association, le reste vous sera remboursé par chèque.
• Entre deux et un mois avant le début du séjour, 50% de l’acompte reste acquis à l’association.
• Moins d’un mois avant le début du séjour, l’acompte est conservé par l’association.

Article 11 – Responsabilité

• Dans l’exécution du contrat, seule est engagée la responsabilité de l’organisateur. 
• La présence du loueur n’étant pas prévue pendant l’occupation des locaux.

Article 12 – Données personnelles et droit à l’image

• Les informations recueillies sur le contrat de réservation sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Association du Prieuré à des fins de facturation, d’analyse statistique, d’information et d’appels éventuels à la générosité. Elles sont conservées pendant une durée illimitée, et sont destinées à l’Association du Prieuré et à sa Fondation - la Fondation du Mont-Saint-Michel, placée sous l’égide de la Fondation Notre Dame, Reconnue d’Utilité Publique.
• Les photos ou vidéos prises lors du séjour au Prieuré peuvent être utilisées à titre gracieux, et publiées pour une durée illimitée dans un but de communication.
• LES DONNÉES NE SONT EN AUCUN CAS COMMUNIQUÉES A D’AUTRES TIERS. Conformément à la loi « informatique et libertés », un droit d'accès, de rectification et de radiation peut s’exercer à tout moment, en contactant l’Association du Prieuré, 2 rue du Prieuré, 50 170 Ardevon.

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